Véronique Giard-Masson

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Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Giard-Masson (Véronique)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juin 200417/06/2004
De: Giard-Masson (Véronique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
28 Août 200328/08/2003
De: Giard-Masson (Véronique)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
05 Août 200005/08/2000
De: Giard Masson (Véronique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
24 Octobre 199924/10/1999
De: Giard Masson (Véronique)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
04 Août 199904/08/1999
De: Véronique Giard-Masson
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
03 Septembre 199703/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.